Demander l’autorisation pour l’organisation d’une manifestation
QUOI ?
Les manifestations publiques sont soumises à autorisation. Si vous souhaitez organiser une manifestation ou un évènement de divertissement public, vous devez obtenir au préalable une autorisation auprès de la commune sur laquelle se déroulera la manifestation.
POUR QUI ?
Toute entreprise ou individu qui souhaiterait organiser une manifestation publique.
CONDITIONS
À Onex, l’autorisation doit être demandée 30 jours à l'avance minimum auprès du Service sécurité de la Ville d’Onex, qui délivrera l'autorisation contre un émolument administratif.
PROCESSUS
Il est obligatoire de remplir la demande d’autorisation via le portail e-démarches de l’Etat. La prise en charge de votre demande ne pourra se faire que si le formulaire est rempli en ligne
1) Si vous n’avez pas de compte personnel e-démarches, le lien suivant vous indiquera comment procéder
2) Le compte doit être ouvert au nom d’un.e. responsable ou d’un.e. demandeur.euse (personne physique)
Concept de prévention et de réduction des risques : Vous devez préparer un concept de prévention et de réduction des risques si votre manifestation festive réunit les conditions cumulatives suivantes :
- Une fréquentation attendue de 1'500 personnes ou plus
- La présence attendue ou prévisible de jeunes (personnes âgées de 25 ans et moins)
- La programmation d'une animation musicale
- La vente de boissons alcooliques
Concept médico-sanitaire : Vous devez préparer un concept médico-sanitaire si votre manifestation festive réunit les conditions suivantes :
- Une fréquentation attendue de 1'500 personnes ou plus (spectateur-ices et participant-es)
- Une manifestation à risques telle que : sport motorisé, course pédestre, course cycliste, marathon, etc.
Concept de prévention du bruit pour les manifestations : Vous devez préparer un concept de prévention du bruit si votre manifestation festive réunit les conditions suivantes :
- La manifestation se déroule en milieu urbain (à proximité d’habitations)
- La manifestation se déroule en plein air
- La manifestation se déroule sur une durée de plus de 2 jours et/ou avec une fin de diffusion de la musique après minuit
Manifestation d'importance cantonale : Pour les manifestations d'importance cantonale, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations. Toute demande adressée à la commune pour une manifestation de ce type sera transmise au Service du commerce.
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